Mentions légales et avertissements.

Swiss Net Salary est un simulateur simple et rapide qui aide à estimer un salaire net en Suisse à partir d’un salaire brut et de paramètres saisis par l’utilisateur.

L’utilisateur peut notamment indiquer un salaire brut mensuel ou annuel, un canton, une situation fiscale, une situation familiale, un âge, un nombre d’enfants et certains paramètres utiles.

L’objectif de l’application est de fournir une estimation indicative claire et accessible.

Swiss Net Salary est éditée par M-Projects.

Raison sociale : Musliu Projects.

Forme : entreprise individuelle.

Pays : Suisse.

Contact : info@m-projects.ch.

Swiss Net Salary permet d’obtenir une estimation indicative du salaire net en Suisse à partir de données saisies par l’utilisateur.

L’application a pour seul objectif d’aider l’utilisateur à mieux comprendre et simuler un résultat estimatif.

Elle ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier.

Elle ne constitue pas un service officiel de calcul salarial, un service d’accompagnement professionnel, un service de placement ou une garantie de salaire réel.

Elle ne garantit pas l’obtention d’un logement, l’acceptation d’un dossier ou une décision administrative favorable.

Les résultats fournis par Swiss Net Salary sont des estimations non officielles.

Les calculs peuvent être basés sur des règles générales, taux indicatifs, charges sociales, déductions et hypothèses moyennes susceptibles de varier.

De nombreux facteurs peuvent influencer un salaire net réel : canton, commune, employeur, convention collective, caisse de pension, LPP, assurances, situation familiale exacte, statut fiscal, conditions contractuelles ou évolution légale.

Les résultats affichés ne constituent pas un document officiel et ne remplacent pas les informations fournies par les administrations fiscales, assurances sociales, caisses de pension ou autres organismes compétents.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des résultats affichés. Pour une décision officielle ou importante, il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou un professionnel qualifié.

Musliu Projects met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la cohérence des calculs, la qualité de l’application et son amélioration continue.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude totale des résultats, l’absence d’erreurs, l’actualité permanente des données ou hypothèses utilisées, la disponibilité continue de l’application ou sa compatibilité avec tous les appareils.

L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

Swiss Net Salary peut proposer un accès payant à certaines fonctionnalités, notamment le Mode Pro, l’export PDF ou d’autres fonctionnalités premium.

L’achat d’une fonctionnalité payante donne accès aux fonctionnalités décrites dans l’application au moment de l’achat, sous réserve du bon fonctionnement des plateformes de paiement et de l’application.

L’achat ne garantit aucun résultat concret, notamment aucun salaire réel, aucune économie, aucun emploi, aucune validation de dossier, aucun logement ou aucune décision administrative favorable.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers, notamment Apple App Store, Google Play Store ou tout autre service de paiement applicable.

Musliu Projects n’a pas accès aux informations bancaires complètes de l’utilisateur.

Les conditions de remboursement, d’annulation ou de rétractation dépendent principalement des règles de la plateforme de paiement utilisée, sauf obligation légale contraire.

Pour les abonnements et achats intégrés sur iOS, les conditions standard d’Apple peuvent s’appliquer.

Lien Apple EULA : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.

L’application peut afficher des publicités, notamment via Google AdMob ou d’autres réseaux publicitaires tiers.

Musliu Projects ne garantit pas le contenu, la disponibilité, la pertinence ou l’exactitude des publicités affichées par ces services tiers.

Les publicités et liens externes peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites, applications ou services tiers. Musliu Projects n’est pas responsable du contenu, des pratiques, offres, produits ou services proposés par ces tiers.

L’application peut contenir des liens ou utiliser des services tiers, notamment des plateformes de paiement, services publicitaires, outils d’analyse, services techniques ou autres applications.

L’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et règles d’utilisation.

Musliu Projects ne contrôle pas directement ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, traitements de données, pratiques commerciales ou dysfonctionnements.

Le contenu, la structure, le design, le nom, les textes, éléments visuels, fonctionnalités, logo et éléments composant Swiss Net Salary sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, adaptation, distribution, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Musliu Projects.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation de l’application conformément à son usage prévu.

Le traitement des données dans le cadre de l’application est décrit dans la politique de confidentialité dédiée de Swiss Net Salary.

Les informations saisies par l’utilisateur sont utilisées principalement afin de réaliser la simulation du salaire net et d’afficher les résultats.

Des données techniques, statistiques, publicitaires ou de diagnostic peuvent également être traitées par l’application ou par des services tiers afin d’assurer le bon fonctionnement, améliorer le service, mesurer l’utilisation, afficher des publicités ou prévenir les erreurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à son objectif.

Il est interdit d’utiliser l’application à des fins frauduleuses, illégales ou abusives.

Il est interdit de tenter d’altérer, copier, contourner ou perturber le fonctionnement de l’application.

Il est interdit d’extraire ou réutiliser massivement les contenus, calculs ou éléments de l’application sans autorisation.

Il est interdit d’utiliser les résultats comme document officiel ou comme garantie auprès d’un tiers.

Musliu Projects se réserve le droit de limiter, suspendre ou modifier certaines fonctionnalités en cas d’usage abusif ou de nécessité technique.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Musliu Projects ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.

Cela inclut notamment une perte financière, une mauvaise interprétation des résultats, une décision prise sur la base d’une estimation, une erreur de calcul, une indisponibilité temporaire de l’application, un problème lié à un service tiers ou une différence entre le résultat estimé et le salaire réellement perçu.

Musliu Projects se réserve le droit de modifier, suspendre, améliorer ou supprimer tout ou partie de l’application, de ses fonctionnalités, de son contenu ou de ses conditions d’utilisation à tout moment.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, devenir payantes, être modifiées ou être retirées selon les besoins techniques, commerciaux ou légaux.

Musliu Projects peut mettre à jour les présentes mentions légales et avertissements à tout moment, notamment en cas d’évolution de l’application, des fonctionnalités, des services utilisés ou des exigences légales.

Les modifications prennent effet dès leur publication.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires applicables à l’utilisateur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche formelle.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Musliu Projects à l’adresse suivante : info@m-projects.ch.

Dernière mise à jour : 02/02/2026.