Swiss Net Salary — Mentions légales

Cette page concerne l’application Swiss Net Salary (iOS / Android), éditée par M Projects.

Objet de l’application

Swiss Net Salary propose une estimation indicative du salaire net en Suisse, basée sur les informations saisies par l’utilisateur et des paramètres généraux. L’application peut inclure des fonctionnalités telles que comparaison, export (ex. PDF) et affichage de résultats.

Exactitude des informations (important)

• Les résultats affichés sont fournis à titre informatif et peuvent différer de la réalité selon la situation (canton, taux, déductions, assurances, 13e salaire, allocations, convention, etc.).
• L’application ne remplace pas un bulletin de salaire, une décision d’autorité, ni un conseil professionnel.

Responsabilité

• M Projects met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir une expérience fiable, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes.
• M Projects ne pourra être tenu responsable de pertes, dommages, décisions ou conséquences résultant de l’utilisation des estimations et informations affichées dans l’application.
• L’utilisateur est responsable de la vérification des informations importantes auprès de sources officielles ou professionnelles.

Données personnelles & confidentialité

L’application est conçue pour limiter au maximum la collecte de données. Les détails concernant :

• les données traitées (et pourquoi),
• la conservation,
• les éventuels prestataires (analytics, crash reporting, etc.),
• vos droits (accès, suppression, etc.)

sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Publicités

Selon la version, l’application peut afficher des publicités afin de financer le service. Si des publicités sont affichées, des identifiants publicitaires et/ou mesures peuvent être utilisés conformément à la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application (interface, logos, textes, visuels, code, marque, design) est protégé. Toute reproduction, extraction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Liens vers les stores & contenus tiers

L’application peut contenir des liens vers des services tiers (ex. App Store / Google Play, sites de partenaires). M Projects n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique.

Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les présentes informations sont régies par le droit suisse.

Contact

Support & demandes : info@m-projects.ch

Dernière mise à jour : 02/02/2026