Mentions légales

1) Éditeur

M Projects
Suisse
E-mail : info@m-projects.ch

Les informations peuvent être mises à jour sans préavis.

2) Hébergement

Le site et certains services peuvent être hébergés chez des prestataires tiers (selon configuration). Pour toute demande liée à l’hébergement, contactez-nous par e-mail.

3) Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, visuels, éléments graphiques, logos, structure) sont protégés. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation est interdite.

4) Données personnelles & confidentialité

M Projects s’engage à traiter les données de manière responsable et minimale. Les informations collectées via le site ou les formulaires sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs,
• fournir les services demandés (ex : CV ATS),
• assurer un suivi client et support.

Nous ne vendons pas vos données. Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos informations en nous contactant à info@m-projects.ch.

5) Swiss Net Salary — Données & confidentialité

Swiss Net Salary est une application d’estimation de salaire net en Suisse. Nous cherchons à limiter la collecte de données au strict nécessaire.

Données saisies par l’utilisateur

Les informations saisies dans l’application (ex : salaire brut, canton, paramètres de calcul) sont utilisées uniquement pour effectuer l’estimation. Selon la configuration de l’app :

• les calculs peuvent être effectués localement sur l’appareil,
• et/ou certaines données peuvent être temporairement traitées pour améliorer le service.

Données techniques

Comme la plupart des applications, Swiss Net Salary peut collecter des données techniques non sensibles (ex : type d’appareil, version, diagnostics de crash) afin d’améliorer la stabilité et les performances.

Publicité & analytics (si activés)

Si des outils de mesure d’audience ou de publicité sont activés (ex : statistiques, événements d’utilisation), ils peuvent utiliser des identifiants techniques. Ces outils servent uniquement à améliorer le produit et la compréhension de l’usage. Vous pouvez limiter le suivi via les réglages de votre appareil lorsque disponible.

Conservation

Les données de support (messages, demandes) sont conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi. Les données de calcul ne sont pas conservées au-delà du nécessaire (selon la configuration de l’application).

Pour toute question : info@m-projects.ch.

6) Cookies (site web)

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et éventuellement des outils de mesure d’audience (selon configuration). Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7) Service CV ATS Suisse — Avertissement

Le service CV ATS Suisse consiste à optimiser la structure, la lisibilité et la compatibilité ATS d’un CV, ainsi qu’à adapter le contenu au marché suisse. Le CV peut être analysé à l’aide d’outils internes afin d’améliorer sa clarté et sa compatibilité ATS.

• Ce service ne constitue pas une promesse ou une garantie d’embauche.
• Les résultats peuvent varier selon le profil, le marché et le poste visé.
• Le client reste responsable des informations fournies dans son CV.

Livraison numérique par e-mail. En cas de besoin, des ajustements peuvent être proposés selon le pack choisi.

8) Swiss Net Salary — Avertissement

L’application Swiss Net Salary fournit une estimation indicative du salaire net en Suisse. Les calculs s’appuient sur des informations générales (charges sociales, impôts, assurances) susceptibles d’évoluer.

• Les résultats ne constituent pas un document officiel.
• Ils ne remplacent pas les informations des administrations fiscales, assurances sociales ou organismes compétents.
• Ils ne doivent pas être utilisés comme base unique pour une décision financière, fiscale ou contractuelle.

Pour une décision officielle : veuillez vous référer aux autorités compétentes ou à un professionnel qualifié.

9) Conditions d’utilisation (résumé)

En utilisant le site ou les services de M Projects, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous utilisez nos contenus et services à vos propres risques.
• Nous pouvons mettre à jour les services, fonctionnalités et contenus à tout moment.
• Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à la loi est interdit.
• Les contenus et résultats fournis sont indicatifs et peuvent évoluer.

10) Limitation de responsabilité

M Projects met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du site, des services et des applications se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

11) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.